Descripción

La responsabilité civile des accidents de la circulation

Contenido: Petit panorama critique du droit français des accidents de la circulation: 1. Le domaine distendu de la loi de 1985. 2. Le contenu ambigu de la loi. L’indemnisation des usagers faibles de la route en Belgique: 1. Généralités. 2. Conditions d’application: l’implication d’un véhicule automoteur dans un accident de la circulation dont est victime un usager faible. 3. Les limites du droit à l’indemnisation. 4. L’autonomie du droit à l’indemnisation et les rapports avec le droit commun. Le système colombien de responsabilité civile relatif aux dommages résultant d’accidents de la route: 1. Régime contractuel. 2. Régime extracontractuel. La responsabilité civile et l’épreuve des accidents d’automobile: 1. Le préjudice corporel: un régime d’indemnisation issu d’un compromis social. 2. Le préjudice matériel: une adaptation des règles de la responsabilité civile.